❗ L’Union européenne entre dans une phase décisive avec la mise en œuvre progressive de la réglementation. À compter du 1er janvier 2026, la réglementation du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) deviendra pleinement effective.
👉Qu’est-ce qui changera à compter du 1er janvier entre la phase transitoire et la phase effective ?
Depuis octobre 2023, les importateurs devaient déclarer les émissions intégrées à leurs importations, sans obligation financière, pour 6 secteurs industriels spécifiques (ciment, fer et acier, électricité, hydrogène, engrais).
Cette fin d’année 2025 marque donc un tournant pour cette réglementation qui va entrer dans sa phase opérationnelle.
✅ À partir de 2026, les obligations s’élargiront :
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- Statut de déclarant MACF autorisé nécessaire pour faire les importations en Europe
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- Achats et restitution de certificats MACF correspondant aux émissions des produits importés obligatoire
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- Déclaration annuelle des produits importés et des émissions associées à travers le registre MACF à disposition des importateurs et de leurs fournisseurs et vérification des émissions pour des valeurs d’émissions réelles utilisées
⏳Parallèlement, les quotas gratuits alloués aux producteurs européens dans le cadre du système d’échange des quotas d’émissions européens (SEQE ou EU ETS en anglais) seront progressivement supprimés entre 2026 et 2034, assurant une concurrence équitable entre les produits européens et importés.
