👉 A l’ABC nous avons développé avec nos partenaires Nepsen et l’IFC, de nouvelles formations à la réglementation européenne du MACF ! Ces formations comprennent un premier module Initiation sur les bases du MACF, ainsi qu’un module Application de la réglementation, sur le secteur de l’acier.
❓ Qu’est-ce que le MACF ? Pourquoi a-t-il été mis en place et quel est son objectif ?
🇪🇺 Le MACF, qui est entré en vigueur à la fin de l’année 2023, remplacera progressivement les enchères gratuites du marché européen du carbone ETS. Il fait partie du paquet législatif Ajustement à l’objectif 55 visant à réduire les émissions de GES de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Cette réglementation européenne sur les produits importés circulant librement en Europe, effectif depuis fin 2023, vise à réduire les fuites de carbone. Les importateurs devront acheter des certificats correspondant aux émissions de leurs produits et déclarer les émissions des produits importés via un registre MACF. Ces certificats seront introduits progressivement, tandis que les quotas gratuits du marché européen du carbone seront progressivement supprimés jusqu’à 2034. Le prix de ces certificats sera basé sur le prix moyen des enchères hebdomadaires du système d’échange de quotas d’émission.
🏭 Au total, 6 secteurs sont couverts par le MACF : le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, l’hydrogène, l’électricité et les engrais.
🗓️ La période transitoire du MACF jusqu’à la fin de 2025 permet aux importateurs de comprendre les tenants et les aboutissants de la réglementation. À partir de 2026, la période définitive commencera, impliquant certaines conditions obligatoires pour importer en Europe. Le statut de « déclarant agréé CBAM » et la possession de certificats pour les importateurs seront nécessaires pour pouvoir importer. Aucune importation ne sera autorisée à partir de 2026 pour la phase effective, si les importateurs n’ont pas le statut et les certificats requis.
ℹ️ Si vous êtes intéressés par une de nos formations, n’hésitez pas à nous contacter ou à consulter l’étape Formations de notre Parcours de comptabilité carbone ou encore notre page MACF sur le site de l’ABC, pour en savoir plus.
